Abrogation de l’Arrêté préfectoral n°24EB609 Interdisant le remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime – Virson

Abrogation de l’Arrêté préfectoral n°24EB609 Interdisant le remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime

Abrogation de l’Arrêté préfectoral n°24EB609 Interdisant le remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime

pdf | 94,28 Ko | 04 Octobre 2024