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Coronavirus : gestes barrières

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PLUI-H

Approbation du PLUi-H

Le PLUi-H a été approuvé en conseil communautaire le 11 février 2020. Dorénavant c'est ce document qui est utilisé pour instruire les autorisations d'urbanisme.

Le PLUi-H est consultable sur le site internet de la CDC Aunis Sud à l'adresse suivante : https://aunis-sud.fr/index.php?s=PLUi-H

Toutes les informations sur le PLUi-H sont consultables sur le site internet de la CDC Aunis Sud à l'adresse suivante : https://aunis-sud.fr/index.php?s=PLUi-H

Vidéo de présentation PLUi-H

Rapport d'enquête publique

L’enquête relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat s’est achevée vendredi 11 octobre 2019 à 16h30.
Entre le 9 septembre et le 11 octobre 2019, 276 observations ont été formulées (159 sur les registres papier, 30 par courriers postaux, 42 par voie électronique et 45 observations orales).

Les contributions émanant de particuliers, d’associations et collectifs, de professionnels et des communes de la Communauté de Communes Aunis Sud ont principalement porté sur les domaines suivants :

  • 15 observations sur des thèmes généraux relatifs au PLUi-H

Dont, en particulier, des observations sur l’environnement et le stationnement des gens du voyage

  • 239 sur des demandes de changement de zonage de parcelles.
  • 22 observations sur des thèmes diversifiés

Ces remarques et avis, qui seront pris en compte et feront évoluer le PLUi-H, sont consignés dans le rapport de la Commission d’Enquête remis le 12 décembre 2019 à la Communauté de Communes Aunis Sud.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant 1 an dans chaque mairie, au siège de la Communauté de Communes et est également consultable en ligne ici :

Le projet de PLUi valant Programme Local de l’Habitat sera ensuite soumis au vote du Conseil Communautaire de février 2020
A l’issue de ce vote, le PLUi-H pourra :

  • Soit être approuvé en l’état
  • Soit être approuvé après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associées et des avis des communes,
  • Soit ne pas être approuvé.

L’enquête publique

Qu’est-ce que l’enquête publique ?

Comme les conseils municipaux et les Personnes Publiques Associées (l’Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires…), sollicités au cours du premier semestre 2019 pour donner leur avis sur le projet, les habitants ont aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de la Communauté de Communes Aunis Sud, encadre ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale.

Les modalités de participation     

Date Communes Lieux de permanences Horaires
09/09/2019 Surgères Mairie 14h00-17h00
09/09/2019 Surgères Siège CdC Aunis Sud 9h00-12h00
09/09/2019 Aigrefeuille Mairie 14h00-17h00
10/09/2019 Le Thou Mairie 13h30-16h30
11/09/2019 Ciré d'Aunis Mairie 14h00-17h00
12/09/2019 Chambon Mairie 9h00-12h00
13/09/2019 Bouhet Mairie 14h00-17h00
16/09/2019 St Pierre La Noue Mairie St Germain de Marencennes 9h00-12h00
16/09/2019 Virson Mairie 9h00-12h00
18/09/2019 Forges Mairie 14h00-17h00
18/09/2019 Vouhé Mairie 14h00-17h00
19/09/2019 St Georges du Bois Mairie 9h00-12h00
20/09/2019 La Devise Mairie de Vandré 14h00-17h00
23/09/2019 Genouillé Mairie 9h00-12h00
24/09/2019 Ballon Mairie 9h00-12h00
25/09/2019 Landrais Mairie 14h00-17h00
01/10/2019 Puyravault Mairie 10h30-12h30
02/10/2019 Aigrefeuille Mairie 9h00-12h00
03/10/2019 Saint-Saturnin Mairie 9h00-12h00
03/10/2019 Saint-Crépin Mairie 14h00-17h00
04/10/2019 Anais Mairie 9h00-12h00
08/10/2019 Marsais Mairie 9h00-12h00
08/10/2019 Saint-Pierre d'Amilly Mairie 9h00-12h00
08/10/2019 Breuil la Réorte Mairie 14h00-18h00
09/10/2019 Ardillières Mairie 9h00-12h00
09/10/2019 Saint-Mard Mairie 14h00-18h00
11/10/2019 Surgères Mairie 13h30-16h30
11/10/2019 Surgères Siège Cdc Aunis Sud 14h00-16h00

•    Quand ?

Du 9 septembre au 11 octobre inclus.

•    Où ?

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et dans les mairies de toutes les communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également disponible sur le site internet de la Communauté de Commune Aunis Sud.

•    Comment ?

Pour vous exprimer sur le projet, plusieurs possibilités :
. Rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences (tableau ci-contre) ;
. Consigner vos observations sur le registre d’enquête joint au dossier ;
. Faire part de vos observations au commissaire enquêteur par courrier ou par voie dématérialisée via l’adresse mail : enquete-publique@aunis-sud.fr

Que deviendront les avis formulés ?

Suite à l’enquête publique, la Communauté de Communes Aunis Sud examinera les conclusions de la commission d’enquête pour intégrer les modifications nécessaires aux documents du PLUi-H. Elle devra néanmoins veiller à conserver l’équilibre et la cohérence du projet.
Le PLUi ainsi amendé pourra alors être approuvé par le Conseil Communautaire et entrera en vigueur au cours de l’année 2020.



Flash Infos 1

Pendant la fermeture au public de la mairie, durant l'épidémie de coronavirus. Les informations consultables habituellement dans la mairie seront déposer sur le site internet

Convocation conseil municipal pour l'élection du Maire et des adjoints

20200519084144961_0001.jpg PDF à télécharger

Arrêtés municipaux

Date des travaux Objet de l'arrêté lieu des travaux Arrêté
du 04/05 au 15/07/2020 intervention sur le réseau assainissement collectif Rue des Granges AR2020_10
du 11/05/2020 au 06/06/2020 réfection de la tranchée bi-couche Impasse des Sources AR2020_11
du 11/05/2020 au 06/06/2020 réfection de la tranchée bi-couche Rue du Château des Granges AR2020_12

Arrêtés préfectoraux

28 mars 2020 Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 19 mars 2020 portant fermeture des plages et plan d'eau intérieurs du Département de la Charente-Maritime
3 avril 2020 Arrêté du 3 avril 2020 prolongeant l'arrêté du 19 décembre 2019 fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente-Maritime 
15 avril 2020 Arrêté prorogeant jusqu'au 15 avril 2020 inclus les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2020 relatif aux restrictions de déplacement dans le département de la Charente-Maritime
15 avril 2020 Arrêté modifiant les mesures de restriction des horaires d'ouverture de certains commerces en Charente-Maritime dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid 19
15 avril 2020 Arrêté prorogeant les dispositions de l'arrêté préfectoral du 04 avril 2020 relatif à l'interdiction aux hébergement à vocation touristique de recevoir du public dans les communes littorales
15 avril 2020 Arrêté prorogeant les dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2020 portant fermeture des plages et plans d'eau intérieurs du département de Charente-Maritime
15 avril 2020

Arrêté n° 20EB0091 délimitant les bassins de gestion et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 30 novembre 2020

Annexe 1 : Carte des bassins de gestion

Annexe 2 : Répartition des communes par bassins de gestion

Annexe 3 : enregistrement des volumes

16/04/2020

Arrêté interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l"année 2020

Annexes

29/04/2020 Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
11/05/2020 Arrêté préfectoral 20EB0521 levant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin, bassin du Mignon Courance MP7
11/05/2020 Arrêté abrogeant les dispositions de l'arrêté relatif aux restrictions de déplacement aux chemins et sentiers côtiers, espaces dunaires, canaux, forêts et cales de mise à l'eau des bateaux, dans le département de la Charente-Maritime, pris dans le cadre de l'urgence sanitaire.
11/052/2020 Arrêté abrogeant les dispositions de l'arrêté portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public dans les communes littorales pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
11/05/2020

Arrêté abrogeant les dispositions de l'arrêté portant restriction des horaires d'ouverture de certains commerces en Charente-Maritime pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

26/05/2020 Arrêté portant autorisation dérogatoire des activités nautiques et de plaisance maritimes et fluviales dans le département de la Charente-Maritime dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire

Communiqués de presse 

15/05/2020 Le Préfet de Charente-Maritime autorise la réouverture de plages, de plans d'eau et de musées ainsi que les activités nautiques et de plaisance dans le cadre du déconfinement 
26/05/2020 Le préfet de la Charente-Maritime autorise les activités touristiques de promenade dans les eaux maritimes et fluviales

CYCLAD

Message de Cyclad :

A ce jour, quatorze déchetteries réparties sur le territoire de Cyclad sont ouvertes aux horaires habituels à Courçon, Marans, Saint Sauveur d’Aunis, Aigrefeuille d’Aunis, Le Thou, Surgères, Bercloux, Saint Jean d’Angély, Aulnay, Matha, Vergné, Gémozac, Plassay et Trizay.

Nous en profitons pour rappeler que tous les habitants du territoire de Cyclad peuvent se rendre sur toutes les déchetteries de Cyclad (sur présentation d’un justificatif de domicile), il n’y a pas de déchetterie dédiée par commune de résidence, par canton ou même par intercommunalité.

La priorité est pour les élus de Cyclad de préserver la sécurité sanitaire des usagers et des agents. En conséquence :
-    Il faut avant l’accès justifier de sa domiciliation sur le territoire en montrant soit la vignette Cyclad, soit un justificatif de domicile.
-    Sur la déchetterie, le respect des distances de sécurité et les consignes sanitaires est impératif.
-    Le port du masque y est fortement recommandé et deviendra obligatoire à compter du 2 juin.
-    Afin de respecter les agents, les déchetteries ferment aux horaires habituels, les usagers doivent le prévoir avant de s’engager dans la file d’attente.

Le Relais ne reprendra pas les collectes des bornes avant fin mai minimum. Les habitants sont invités à conserver les textiles, chaussures et linge de maison dans un sac fermé à leur domicile. Les vêtements en bon état peuvent également être donnés aux associations locales dès que possible. Si les vêtements usagés ne peuvent être gardés, ils seront acceptés en déchetterie mais la filière textile étant à l’arrêt ils ne seront malheureusement pas recyclés.

Toute l’actualité est mise à jour sur notre page Facebook https://www.facebook.com/Cyclad17/ ainsi que sur notre site internet cyclad.org

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Info mairie

Mairie de Virson
1, Place du Souvenir
17290 Virson
Tél. 05 46 35 51 96

Nous contacter - Virson

Lundi :
8h30-12h30 et 13h00-18h00

Mercredi et Vendredi :
8h00-12h30 et13h00-17h00

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