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Flash Infos 3

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Nouveau horaires des déchetteries : à partir du 2 Janvier

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Flash Infos 4

Offre d'emploi Animateur/Animatrice d'activités périscolaire

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Offre d'emploi : Agent de production culinaire en restauration scolaire

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PDF à télécharger

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Formation Secrétaire de Mairie

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Flash Infos 5

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Prendre un RDV téléphonique ou sur place (sans authentification)

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PLUI-H

Approbation du PLUi-H

Le PLUi-H a été approuvé en conseil communautaire le 11 février 2020. Dorénavant c'est ce document qui est utilisé pour instruire les autorisations d'urbanisme.

Le PLUi-H est consultable sur le site internet de la CDC Aunis Sud à l'adresse suivante : https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-immobilier/consulter-le-plui-h/

Toutes les informations sur le PLUi-H sont consultables sur le site internet de la CDC Aunis Sud à l'adresse suivante : https://aunis-sud.fr/index.php?s=PLUi-H

Vidéo de présentation PLUi-H

Rapport d'enquête publique

L’enquête relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat s’est achevée vendredi 11 octobre 2019 à 16h30.
Entre le 9 septembre et le 11 octobre 2019, 276 observations ont été formulées (159 sur les registres papier, 30 par courriers postaux, 42 par voie électronique et 45 observations orales).

Les contributions émanant de particuliers, d’associations et collectifs, de professionnels et des communes de la Communauté de Communes Aunis Sud ont principalement porté sur les domaines suivants :

  • 15 observations sur des thèmes généraux relatifs au PLUi-H

Dont, en particulier, des observations sur l’environnement et le stationnement des gens du voyage

  • 239 sur des demandes de changement de zonage de parcelles.
  • 22 observations sur des thèmes diversifiés

Ces remarques et avis, qui seront pris en compte et feront évoluer le PLUi-H, sont consignés dans le rapport de la Commission d’Enquête remis le 12 décembre 2019 à la Communauté de Communes Aunis Sud.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant 1 an dans chaque mairie, au siège de la Communauté de Communes et est également consultable en ligne ici :

Le projet de PLUi valant Programme Local de l’Habitat sera ensuite soumis au vote du Conseil Communautaire de février 2020
A l’issue de ce vote, le PLUi-H pourra :

  • Soit être approuvé en l’état
  • Soit être approuvé après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associées et des avis des communes,
  • Soit ne pas être approuvé.

L’enquête publique

Qu’est-ce que l’enquête publique ?

Comme les conseils municipaux et les Personnes Publiques Associées (l’Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires…), sollicités au cours du premier semestre 2019 pour donner leur avis sur le projet, les habitants ont aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de la Communauté de Communes Aunis Sud, encadre ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale.

Les modalités de participation     

Date Communes Lieux de permanences Horaires
09/09/2019 Surgères Mairie 14h00-17h00
09/09/2019 Surgères Siège CdC Aunis Sud 9h00-12h00
09/09/2019 Aigrefeuille Mairie 14h00-17h00
10/09/2019 Le Thou Mairie 13h30-16h30
11/09/2019 Ciré d'Aunis Mairie 14h00-17h00
12/09/2019 Chambon Mairie 9h00-12h00
13/09/2019 Bouhet Mairie 14h00-17h00
16/09/2019 St Pierre La Noue Mairie St Germain de Marencennes 9h00-12h00
16/09/2019 Virson Mairie 9h00-12h00
18/09/2019 Forges Mairie 14h00-17h00
18/09/2019 Vouhé Mairie 14h00-17h00
19/09/2019 St Georges du Bois Mairie 9h00-12h00
20/09/2019 La Devise Mairie de Vandré 14h00-17h00
23/09/2019 Genouillé Mairie 9h00-12h00
24/09/2019 Ballon Mairie 9h00-12h00
25/09/2019 Landrais Mairie 14h00-17h00
01/10/2019 Puyravault Mairie 10h30-12h30
02/10/2019 Aigrefeuille Mairie 9h00-12h00
03/10/2019 Saint-Saturnin Mairie 9h00-12h00
03/10/2019 Saint-Crépin Mairie 14h00-17h00
04/10/2019 Anais Mairie 9h00-12h00
08/10/2019 Marsais Mairie 9h00-12h00
08/10/2019 Saint-Pierre d'Amilly Mairie 9h00-12h00
08/10/2019 Breuil la Réorte Mairie 14h00-18h00
09/10/2019 Ardillières Mairie 9h00-12h00
09/10/2019 Saint-Mard Mairie 14h00-18h00
11/10/2019 Surgères Mairie 13h30-16h30
11/10/2019 Surgères Siège Cdc Aunis Sud 14h00-16h00

•    Quand ?

Du 9 septembre au 11 octobre inclus.

•    Où ?

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et dans les mairies de toutes les communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également disponible sur le site internet de la Communauté de Commune Aunis Sud.

•    Comment ?

Pour vous exprimer sur le projet, plusieurs possibilités :
. Rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences (tableau ci-contre) ;
. Consigner vos observations sur le registre d’enquête joint au dossier ;
. Faire part de vos observations au commissaire enquêteur par courrier ou par voie dématérialisée via l’adresse mail : enquete-publique@aunis-sud.fr

Que deviendront les avis formulés ?

Suite à l’enquête publique, la Communauté de Communes Aunis Sud examinera les conclusions de la commission d’enquête pour intégrer les modifications nécessaires aux documents du PLUi-H. Elle devra néanmoins veiller à conserver l’équilibre et la cohérence du projet.
Le PLUi ainsi amendé pourra alors être approuvé par le Conseil Communautaire et entrera en vigueur au cours de l’année 2020.



Flash Infos 1

Arrêtés municipaux

Date des travaux Objet de l'arrêté lieu des travaux Arrêté
30/12/2021 Arrêté municipal permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomération. Virson AR2021_44
01/06/2022 Arrêté municipal portant autorisation du dispositif REZO POUCE

Maire, rue de La Rochelle
Aire covoiturage

AR2022-10
01/01/2023 au 31/12/2024 Arrêté municipal de circulation (circulation alternée)

Chemin du Ruisseau,
Chemin des Marais,
Les Roulières

AR2022-11
01/01/2023 au 31/12/2023 Autorisation de voirie Chemin du Ruisseau,
Chemin des Marais,
Les Roulières
AR2022-12
A partir du 19/05/2022 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales Parking à côté de l'école AR2022-13
Des la mise en place de la signalisation Arrêté municipal permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux et sur les routes départementales en agglomération D108 Rue de la Rochelle (du parking de covoiturage jusqu'au panneau d'entrée/sortie de la commune) AR2022-18
01/07/2022 au 01/07/2037 Autorisation de voirie : exécution de travaux sur le domaine public valant autorisation d'entreprendre

Chemin du Ruisseau
Faute Faîte

AR2022-19
01/07/2022 au 01/07/2037 Arrêté municipal permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux et sur les routes départementales en agglomération Chemin du Ruisseau
Faute Faîte
AR2022-20
25/07/2022 au 25/01/2023 Travaux d'implantation de poteaux pour le déploiement de la fibre Chemin de Maillezais,
Chemin du Ruisseau,
Chemin du Marais
AR2022-24
25/07/2022 au 24/07/2023 Travaux d'implantation de poteaux pour le déploiement de la fibre Virson AR2022-25
17/10/2022 au 31/10/2022 Arrêté municipal de circulation (circulation interdite) Chemin du Cabaret AR2022-34
25/10/2022 au 25/11/2022 Arrêté municipal : travaux concernant le tirage de la fibre Virson AR2022-36
14/11/2022 au 25/11/2022 Autorisation de voirie  : exécution de travaux sur domaine public valant autorisation d'entreprendre Chemin des Vignes AR2022-37
Du 14/11/2022 au 25/11/2022 Arrêté municipal de circulation (circulation alternée) Chemin des Vignes AR2022-38
14/11/2022 au 16/12/2022 Arrêté municipal de circulation (circulation alternée) Chemin de croix des Oliviers AR2022-39
14/11/2022 au 30/11/2022 Arrêté municipal de circulation (circulation alternée) Rue de la Rochelle AR2022-40
07/11/2022 au 07/01/2023 Autorisation de voirie : Exécution de travaux sur domaine public valant autorisation d'entreprendre Rue Le Préneau AR2022-41
07/11/2022 au 07/01/2023 Arrêté municipal de circulation (circulation interdite) Rue Le Préneau AR2022-42
14/11/2023 au 11/02/2023 Arrêté municipal de circulation (circulation alternée) Rue de la Rochelle AR2022-43

Arrêtés préfectoraux

Date de l'arrêté Date de validité Objet de l'arrêté Arrêté
01/02/2022 Valable 5 ans à compter du 01/02/2022 Arrêté portant autorisation à l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) de pénétrer sur des propriétés publiques et privées du département de la Charente-Maritime afin d'exécuter les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques ainsi que de réaliser l'inventaire forestier. Arrêté
28/04/2022 28/04/2022 au 31/10/2022 Arrêté préfectoral n°22EB472 interdisant le remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime Arrêté
16/05/2022 à partir du 18/05/2022 Arrêté préfectoral n°22EB615 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime Arrêté
29/04/2022 29/04/2022 au 31/3/2023 Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'établissement public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective Arrêté
13/07/2022 à partir du 14/07/2022

Arrêté préfectoral n°22EB725 limitant provisoirement les prélèvements d'eau non issue de l'océan ou des estuaires qui par forage, pompage superficiel ou dérivation, permet de remplir une marre de tonne

Arrêté
20/07/2022 à partir du 21/07/2022 Arrêté préfectoral n°22EB738 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime Arrêté
06/08/2022 Jusqu'à la fin du classement du département en risque très sévère feux de forêt Arrêté préfectoral Réglementant l'accès, la circulation et la présence des personnes dans les espaces exposés au risque d'incendie
Communiqué de presse
Arrêté
04/10/2022 à partir du 05/10/2022 Arrêté préfectoral n°22EB849 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime Communiqué de presse Arrêté
18/10/2022 à partir du 19/10/2022 Arrêté préfectoral n°22EB881 portant provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime Communiqué de presse Arrêté
18/10/2022 à partir du 19/10/2022 Arrêté préfectoral n°22EB880 limitant provisoirement les prélèvements d'eau non issue de l'océan ou des estuaires qui par forage, pompage superficiel ou dérivation, permet de remplir une marre de tonne Arrêté
24/10/2022 à partir du 25/10/2022 Arrêté préfectoral n°22EB891 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin Arrêté
26/10/2022 du 28/10/2022 à partir de 20h00 jusqu'au 02/11/2022 à 8h Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déchirés de type free-party, technival ou rave party et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé de type free-party, tecknival ou rave party dans le département de la Charente-Maritime Arrêté
28/10/2022 du 28/10/2022 au 30/11/2022 Arrêté préfectoral n°22EB901 interdisant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime Arrêté
28/10/2022 du 28/10/2022 au 30/11/2022 Arrêté préfectoral n°22EB902 portant prorogation de l'interdiction de remplissage des plans d'eau et réglementation la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et marais de la Charente-Maritime Arrêté
08/11/2022 à partir du 18/11/2022 Arrêté préfectoral n°22EB909 limitant provisoirement les prélèvements d'eau non issue de l'océan ou des estuaires qui par forage, pompage superficiel ou dérivation, permet de remplir une marre de tonne Arrêté
17/11/2022 à partir du 19/11/2022 Arrêté préfectoral n°22EB927 levant la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime Arrêté
17/11/2022 à partir du 19/11/2022 Arrêté préfectoral n°22EB926 levant les limitations des prélèvements d'eau non issus de l'océan ou des forages, pompage superficiel ou dérivation, permettent de remplir les mares de tonne Arrêté

Arrêtés départemental

Date de l'arrêté Date de validité Objet de l'arrêté Arrêté
22/07/2022 jusqu'au 04/11/2022 Travaux de création d'un réseau d'assainissement collectif D22 T ECHI 14
11/10/2022 10/10/2022 au 09/10/2027 Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre 22-05699
04/11/2022 jusqu'au 28/04/2023 Travaux de création d'un réseau d'assainissement collectif D22 T ECHI 119
09/11/2022 du 14/11/2022 au 02/12/2022 Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre 22-06362
09/11/2022 du 14/11/2022 au 11/02/2023 Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre 22-06270
09/11/2022 du 14/11/2022 au 11/02/2023 Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre 22-06271
09/11/2022 du 14/11/2022 au 12/01/2023 Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre 22-06437
21/11/2022 du 21/11/2022 au 02/12/2022 Route Départementale N°107 Communes de Anais et Bouhet : Travaux d'élagage des arbres D22 T ECHI 122

Arrêtés inter-départementaux

Date de l'arrêté Date de validité Objet de l'arrêté Arrêté
09/11/2021 Du 09/11/2021 au 31/03/2026 Arrêté  inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisation Unique de Gestion Collective et portant approbation du plan de répartition 2021 Arrêté
Avril - Mai 2022 Arrêté inter-départemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l'année 2022 Arrêté

Flash Infos

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Planning des animations et manifestations  Novembre 2022

Agenda à télécharger

Info mairie

Mairie de Virson
1, Place du Souvenir
17290 Virson
Tél. 05 46 35 51 96

Nous contacter - Virson

A compter du 28 Février 2022 la Mairie sera ouverte:

Lundi : 8h30-12h30 et 13h00-16h00 - de 16h00 à 18h00 la Mairie ne recevra que sur rendez-vous.

Mercredi : 8h00-12h30 et 13h00-17h00

Vendredi : 8h00-12h30 et 13h00-17h00

Mairie fermée :

- du 03/12 au 11/12/2022

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