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Flash Infos 3

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BIODECHETS

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Nouveau horaires des déchetteries : à partir du 2 Janvier

Flash Infos 2

Survol hélicoptère basse altitude

Dans le cadre de la surveillance des lignes moyennes tensions pour le compte d'ENEDIS, un hélicoptère (BELL 206B Jet Ranger de couleur verte) survolera le territoire de notre commune à très basse altitude pendant la période du 6 Février 2023 au 31 Mars 2023, cette date pouvant être modifiée en fonction des conditions météorologiques.

Flash Infos 5

Prendre un RDV téléphonique ou sur place (sans authentification)

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Etat civil

Copies et extraits d'actes d'état civil

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d'acte d'état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

Il est également possible de faire la demande par téléservice sur le site Services Publics.

Attention : la commune de Virson n'est pas équipée du téléservice. Pour les demandes pour la commune de Virson, veuillez remplir le document et le renvoyer à la mairie.

La reconnaissance

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit reconnaître son enfant.

La reconnaissance peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance, ou après la naissance.

La reconnaissance s'effectue dans n'importe quelle mairie munie d'une pièce d'identité et de faire sa déclaration devant l'officier d'état civil. L'acte de reconnaissance est aussitôt rédigé par l'officier de l'état civil et signé par le père. Une copie intégrale sera remise au future papa qui devra le donner lors de la déclaration de naissance.

La reconnaissance peut également s'effectuer conjointement avec la future maman. Pour cela les deux futurs parents devront se présenter ensemble à la mairie munis de leur pièce d'identité.

Le livret de famille

Le livret de famille présente tous les extraits des membres composant une famille. Il est remis pour une naissance ou un mariage. Il doit être mis à jour lors d'un changement de situation familiale (naissance, mariage, décès.) Des duplicatas peuvent être remis en cas de perte, vol, séparation, divorce. Le duplicata est demandé à la Mairie d'habitation. Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site service public.

Le mariage

Pour se marier à Virson, l'un des deux futurs époux ou l'un des parents des deux futurs époux doit habiter sur la commune. Un dossier de mariage est à retirer au secrétariat de la Mairie. Le dépôt du dossier s'effectue au secrétariat de la mairie au plus tard 2 mois avant le mariage.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Il s'enregistre dans la commune ou les deux personnes ont leur domicile commun.

Le dossier du PACS est à déposer à la mairie. Un rendez vous doit être pris avec Mr le Maire pour la signature de ce PACS.

Les documents pour conclure un PACS :

Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Pour toutes informations concernant la conclusion d'un PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Un PACS peut être modifié ou dissout. La modification ou la dissolution du PACS se fait dans la mairie où le PACS s'est enregistré.

Pour toutes informations supplémentaires concernant le PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Flash Infos 1

Arrêtés municipaux

Date des travaux	Objet de l'arrêté	lieu des travaux	Arrêté
01/01/2023 au 31/12/2023	Arrêté municipal permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomération.	Virson	AR2022_48
01/06/2022	Arrêté municipal portant autorisation du dispositif REZO POUCE	Maire, rue de La Rochelle Aire covoiturage	AR2022-10
01/01/2023 au 31/12/2024	Arrêté municipal de circulation (circulation alternée)	Chemin du Ruisseau, Chemin des Marais, Les Roulières	AR2022-11
01/01/2023 au 31/12/2023	Autorisation de voirie	Chemin du Ruisseau, Chemin des Marais, Les Roulières	AR2022-12
Des la mise en place de la signalisation	Arrêté municipal permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux et sur les routes départementales en agglomération	D108 Rue de la Rochelle (du parking de covoiturage jusqu'au panneau d'entrée/sortie de la commune)	AR2022-18
01/07/2022 au 01/07/2037	Autorisation de voirie : exécution de travaux sur le domaine public valant autorisation d'entreprendre	Chemin du Ruisseau Faute Faîte	AR2022-19
01/07/2022 au 01/07/2037	Arrêté municipal permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux et sur les routes départementales en agglomération	Chemin du Ruisseau Faute Faîte	AR2022-20
25/07/2022 au 24/07/2023	Travaux d'implantation de poteaux pour le déploiement de la fibre	Virson	AR2022-25
14/11/2023 au 11/02/2023	Arrêté municipal de circulation (circulation alternée)	Rue de la Rochelle	AR2022-43
16/01/2023 au 05/02/2023	Autorisation de voirie : Exécution de travaux sur domaine public valant autorisation d'entreprendre	Rue de la Rochelle	AR2023-04
16/01/2023 au 05/02/2023	Arrêté municipal de circulation (circulation alternée)	Rue de la Rochelle	AR2023-05
19/01/2023 au 31/12/2023	Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	Parking à côté de l'école	AR2023-06
06/02/2023 au 21/02/2023	Arrêté municipal de circulation (circulation alternée)	Chemin de la Croix des Oliviers	AR2023-08

Arrêtés préfectoraux

Date de l'arrêté	Date de validité	Objet de l'arrêté	Arrêté
01/02/2022	Valable 5 ans à compter du 01/02/2022	Arrêté portant autorisation à l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) de pénétrer sur des propriétés publiques et privées du département de la Charente-Maritime afin d'exécuter les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques ainsi que de réaliser l'inventaire forestier.	Arrêté
29/04/2022	29/04/2022 au 31/03/2023	Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'établissement public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective	Arrêté
06/08/2022	Jusqu'à la fin du classement du département en risque très sévère feux de forêt	Arrêté préfectoral Réglementant l'accès, la circulation et la présence des personnes dans les espaces exposés au risque d'incendie Communiqué de presse	Arrêté

Arrêtés départemental

Date de l'arrêté	Date de validité	Objet de l'arrêté	Arrêté
11/10/2022	10/10/2022 au 09/10/2027	Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre	22-05699
04/11/2022	jusqu'au 28/04/2023	Travaux de création d'un réseau d'assainissement collectif	D22 T ECHI 119
09/11/2022	du 14/11/2022 au 11/02/2023	Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre	22-06270
09/11/2022	du 14/11/2022 au 11/02/2023	Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre	22-06271
01/02/2023	du 06/02/2023 au 24/02/2023	Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre	23-00640

Arrêtés inter-départementaux

Date de l'arrêté	Date de validité	Objet de l'arrêté	Arrêté
09/11/2021	Du 09/11/2021 au 31/03/2026	Arrêté inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisation Unique de Gestion Collective et portant approbation du plan de répartition 2021	Arrêté
Avril - Mai 2022		Arrêté inter-départemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l'année 2022	Arrêté